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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Une fois de plus, le Gouvernement a raté le coche. Pour pallier l'inflation et améliorer le pouvoir d'achat, il est léger de proposer à nos compatriotes une prime. Les banques n'en tiendront pas compte et cela n'augmentera pas durablement leur pouvoir d'achat. Pour parvenir à une continuité de l'aide, il faudra adopter des mesures beaucoup plus fortes. Il aurait été préférable, comme Marine Le Pen l'a proposé pendant la campagne présidentielle, de donner aux entreprises la possibilité d'augmenter les salaires de 10 %, en exonérant cette hausse des cotisations patronales – c'est ce que nous voulons faire.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pour souligner l'importance qu'il accorde au pouvoir d'achat des Français, le groupe Rassemblement national a déposé des amendements à l'article 1er . Ils visent à élargir la prime de partage de la valeur aux salariés du secteur associatif, du secteur social et médico-social et aux apprentis. Nous souhaitons donner la priorité à l'ouverture du dispositif au plus grand nombre. Lorsque les salariés sont placés en congé maternité ou choisissent de recourir à un congé parental, leur situation doit rester inchangée quant à l'obtention de la prime de partage de la valeur. Enfin, pour encadrer le dispositif, nous exigeons que le Gouvernement remette au Parlement ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'un amendement de bon sens, visant à inclure les apprentis dans le dispositif. En effet, beaucoup d'entreprises font du zèle et privent les apprentis – qui sont des travailleurs faisant partie des effectifs de l'entreprise – de la prime de pouvoir d'achat. Or, ce sont de jeunes adultes et ils sont les plus affectés par l'inflation. Je demande donc que nous nous unissions tous pour protéger nos apprentis. M. Le Maire vient de plaider en faveur de mesures constructives, et celle-ci en est une : adoptez-la !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 1er prévoit que la prime de partage de la valeur sera modulable en fonction de la durée de présence effective pendant l'année écoulée. Ces deux amendements visent à garantir que les femmes en congé de maternité, pour le premier, et plus généralement les personnes en congé parental, pour le second, bénéficieront de cette prime. Cela nous semble être de bon sens. Or le congé maternité diminue la durée effective des femmes au travail ; il nous semble logique qu'elles puissent bénéficier de la prime sans discrimination. Je demande évidemment à Mme Rousseau et à M. Delaporte, qui ont défendu tout à l'heure le droit des femmes en entreprise, de ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Que retiendrons-nous de cette commission ? Tout d'abord un fait notoire : les acteurs n'ont pas écrit la pièce. Certes, ils ont su correctement réciter leur texte, mais ils n'auront même pas fait l'effort de cacher le fait que tout était joué d'avance. Joué d'ailleurs à un rythme effréné, ce simulacre de débat parlementaire ne se sera tenu que par nécessité institutionnelle.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
De cette manière, la minorité présidentielle, avec l'aide providentielle des Républicains, aura eu tout loisir d'écarter de la négociation finale le premier groupe d'opposition à l'Assemblée nationale : le groupe Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il conviendra donc de rappeler que, historiquement, c'est notre parti qui a été précurseur sur la question de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés ;
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
que c'est notre parti qui a été précurseur s'agissant de la disponibilité des sommes acquises au titre d'un plan d'épargne salariale ; que c'est notre parti qui a été précurseur concernant l'élargissement de l'utilisation des titres-restaurant. Mais surtout, il convient de rappeler que c'est notre candidate, Marine Le Pen, qui a été la première à mettre sur la table le sujet du pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Permettez-moi de vous dire que, ce faisant, vous marchez tout droit vers l'abîme de l'irresponsabilité politique. Ainsi, par calcul sans doute, il aura suffi que nos propositions soient reprises par un autre groupe parlementaire pour que la magie opère et que vous vous rendiez compte de leur bon sens.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cela étant, pour nous, l'essentiel est que nos propositions se concrétisent. Et pour être tout à fait sincère, ce jeu mesquin ne fera que vous affaiblir. Quoi qu'il en soit – je dois aussi le souligner –, nous nous félicitons du travail accompli en ce début de XVIe législature. Même si beaucoup reste à faire, des avancées ont néanmoins été réalisées. Si la gauche, ayant perdu sa boussole, a préféré rejeter en bloc ce texte, nous assumons quant à nous de soutenir ces petits pas.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il semblerait pourtant que cette attitude constructive, signe de responsabilité et d'ouverture et qui sera notre leitmotiv tout au long de cette législature, ne soit partagée ni par la minorité présidentielle, ni par le Gouvernement, ni par les groupes d'extrême gauche de la NUPES. Sans doute préférez-vous faire primer vos calculs politiciens sur l'intérêt des Français : cela ne sera jamais notre cas et vous pouvez compter sur eux pour en être juges.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Notre système de soins est complètement défaillant. Ses insuffisances ne se comptent plus. Le Président de la République a fait fermer 18 000 lits. 30 % des postes ne sont pas pourvus. 7,4 millions de Français vivent dans un désert médical. Que fait le Gouvernement ? Nous ne pouvons pas dire qu'il ne fait rien, mais il fait trop peu et mal. Inutile de multiplier les exemples : il suffit de rappeler qu'en 2020, en pleine épidémie de covid-19, le Président de la République a décidé de fermer 5 700 lits d'hospitalisation complète, destinés aux patients qui passent plus d'une journée à l'hôpital. Nous fonçons droit dans le mur. Et pourtant, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous sommes réunis pour discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cette commission mixte paritaire a été à l'image de ce qui se fait de mieux au théâtre, avec la mise en scène d'un accord implicite entre députés et sénateurs de la majorité présidentielle et des Républicains.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…mais bel et bien pour représenter les Françaises, les Français et leurs aspirations légitimes, à plus forte raison s'agissant d'un texte aussi essentiel pour répondre à leur préoccupation première qu'est le pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je me risque donc à affirmer qu'il y a quelque chose de profondément dérangeant dans ce procédé, étant donné que la voix des vraies oppositions – je ne parle pas des oppositions de façade – n'a pas été entendue lors de cette commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit bel et bien d'un étrange procédé, lorsqu'on sait que l'esprit même d'une commission mixte paritaire est de surmonter les divergences politiques afin d'aboutir à un texte commun.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voilà la preuve formelle que c'est sur nos bancs que devraient siéger les députés et les sénateurs qui œuvrent pour notre pays avec bon sens. À cet égard, il est intéressant de noter que, sur bon nombre de dispositions, ce sont nos propositions que vous avez reprises et votées !
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il faut également souligner la complicité de la minorité présidentielle avec l'opposition de façade des Républicains et avec les groupes d'extrême gauche qui composent la NUPES, afin de parfois déclarer nos amendements irrecevables et souvent les rejeter.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ainsi, mes chers collègues, je regrette qu'à aucun moment chacun n'ait eu la possibilité de faire valoir sa position. Élus de la République, nous, députés et sénateurs, n'avons pas été élus pour jouer un rôle dans une mauvaise pièce de théâtre,…
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous serons toujours là, tant dans nos circonscriptions qu'à l'Assemblée nationale, pour, jour après jour, améliorer le quotidien des Françaises et des Français. Enfin, et j'en terminerai ainsi, je répète que le groupe Rassemblement national n'a eu de cesse de proposer des amendements de bon sens, visant à améliorer le pouvoir d'achat des Françaises et des Français.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Par cet amendement, nous souhaitons contraindre le Gouvernement à ne pas introduire par décret une modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Notre pays est fragilisé, les Français subissent l'inflation : nous ne pouvons pas une fois de plus les frapper au porte-monnaie. Il faut au contraire préserver leur pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Avant de nous interpeller, monsieur Echaniz, vous feriez mieux de suivre le débat : nous en sommes à l'ancienneté nécessaire pour pouvoir voter lors des élections professionnelles. Les amendements dont vous parlez ont déjà été mis aux voix. Lâchez donc votre téléphone portable lorsque vous siégez dans l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous nous accusiez tout à l'heure de vouloir restreindre les droits des salariés, mais vous vous opposez à nos tentatives en vue de les élargir ! Au premier tour des élections professionnelles, toute candidature doit s'inscrire au sein d'une liste syndicale ; nous proposons d'autoriser les candidatures libres, ce qui permettrait à un plus grand nombre de collaborateurs de se présenter à ces élections et de représenter leurs collègues.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Je suis scandalisé par un tel amendement. Il faut entendre le point de vue des ouvriers et des salariés. Ils sont nombreux à dire vouloir abandonner leur poste pour des raisons diverses : les uns sont en épuisés, les autres victimes de harcèlement moral ou soumis à une pression incroyable, d'autres encore ont le dos détruit. Avant de pointer du doigt l'abandon de poste, on devrait en rechercher les raisons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Dans la réforme de l'assurance chômage que vous souhaitez, la fonction répressive du dispositif est fondamentale. Si le taux de chômage est bas, les Français devront accepter les emplois qui leur seront proposés, et ce même s'ils ne leurs conviennent pas et si le salaire offert sur le marché du travail n'est pas satisfaisant. En réduisant les droits aux allocations chômage, vous allez faire pression sur les chômeurs en les rendant plus vulnérables et en accroissant leur dépendance par rapport au système économique. Inversement, si le taux de chômage est élevé, les Français verront leurs droits maintenus. Or, votre objectif est précisément un taux de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Les accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, interviennent pour assurer les missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Leur rôle, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, consiste à rendre ces élèves acteurs de leur projet de vie en favorisant leur autonomie. Les AESH sont des agents contractuels de l'éducation nationale et, malgré la précarité de leur métier et le fait qu'ils soient singulièrement mal payés, ils font un travail formidable dans les établissements scolaires. Il convient donc de les féliciter et de les remercier pour leur engagement sincère au service de notre pays. Bon nombre d'établissements ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
La situation de nos aînés dans les EPHAD est très préoccupante. La pénurie de personnel soignant dans ce secteur n'est pas nouvelle. Le taux moyen d'absentéisme dans les maisons de retraite s'élève à 10 % et atteint 25 % dans certains établissements. Partout, nous pouvons lire : « À pourvoir : postes vacants. Recherche urgente de personnel ». La pénurie d'employés dans les EHPAD est l'expression d'un certain malaise, d'un manque de reconnaissance, de conditions de travail éprouvantes et d'un budget insuffisant alloué à nos aînés. Le personnel soignant n'en peut plus. Les aides-soignants et les infirmiers sont à la limite du burn-out. À cette crise ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Il y a deux ans, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'ANSES n'a pu exercer sa mission pendant plusieurs mois en raison de graves remous. Depuis cette crise, aucune modification statutaire n'a été annoncée et le comité continue à ne pouvoir être saisi qu'en interne. Selon le code de déontologie, le comité « peut être saisi par le directeur général, par un membre du conseil d'administration, du conseil scientifique, d'un comité d'experts spécialisés ou par un agent de l'ANSES ». Les alertes de l'extérieur peuvent être ignorées. Le règlement intérieur du comité a certes été modifié en janvier 2022, mais le mode de ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Lorsqu'une personne perd son emploi, l'allocation lui est versée sept jours plus tard. L'amendement vise à supprimer ce délai de carence, afin que les personnes perdant leur emploi perçoivent leur allocation dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Dans un contexte économique compliqué pour beaucoup de Français, avec une inflation qui s'accentue, nous voulons favoriser le pouvoir d'achat. La pratique actuelle revient à retirer à des Français un quart de l'allocation qu'ils pourraient percevoir sur un mois. J'appelle donc la NUPES, qui défend le pouvoir d'achat depuis le début de l'examen du projet de loi, à voter pour cet amendement de bon sens.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Monsieur le ministre, vous nous parliez tout à l'heure de simplification pour l'employeur et de stabilité pour l'entreprise. Précisément, la rédaction du code du travail, en vertu duquel les candidats aux élections professionnelles doivent avoir un an d'ancienneté, entraîne des complications à la fois pour les entreprises, pour les instances représentatives du personnel et pour ceux qui souhaitent présenter une liste : elle autorise en effet la candidature de certains titulaires de contrats à durée déterminée, alors que la durée de ces contrats ne peut excéder dix-huit mois et qu'à leur terme, il faut donc organiser des élections partielles. C'est pourquoi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Nous sommes une opposition constructive. Si nous pouvons travailler ensemble, nous le ferons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Chaque année, c'est la même chose : la hausse des dépenses est systématiquement sous-estimée, et lorsque le Gouvernement indique que la situation est intenable et que les dépenses de santé dérapent, cela n'étonne plus personne. Les Français subissent le déremboursement des médicaments, les franchises pour chaque consultation et boîte de médicaments, la hausse du forfait hospitalier, la diminution du taux de remboursement et les effets de la T2A. La construction artificielle du déficit permet ainsi de justifier les efforts demandés aux patients et aux médecins. Traditionnellement, l'opposition proteste contre les modalités du plan d'économies du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Cet amendement vise à instituer un crédit d'impôt Ehpad égal à 25 % du montant des dépenses effectivement supportées par le contribuable au titre de la dépendance et de l'hébergement, dans la limite de 10 000 euros par personne hébergée. Au contraire de la réduction d'impôt, le crédit d'impôt présente l'avantage d'être remboursé en tout ou partie lorsque son montant dépasse celui de l'impôt ou lorsque le contribuable n'est pas imposable. Nos compatriotes pourraient ainsi se voir reverser jusqu'à 2 500 euros, c'est-à-dire l'équivalent d'un mois de séjour en Ehpad.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Mon amendement tend à combler une potentielle faille dans la taxation du tabac à chauffer en remplaçant la taxation à l'unité par une taxation au poids. S'il n'existe en France qu'un seul produit de tabac à chauffer, avec un format unique, l'industrie du tabac a déjà commercialisé des produits aux formats différents dans d'autres pays. S'ils pénétraient notre marché, ces nouveaux produits, plus gros ou utilisant du tabac en vrac, seraient faiblement taxés, puisqu'un produit contenant dix grammes de tabac se verrait appliquer la même taxe qu'un produit contenant un gramme. La taxation à l'unité n'a aucun sens, ni du point de vue sanitaire, ni du point de vue ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cet article porte sur l'approbation du rapport prenant forme de tableau de la situation patrimoniale des régimes obligatoires, relatif à l'exercice 2021. Rappelons cependant que la Cour des comptes n'a pas certifié le recouvrement des cotisations – une première depuis 2011. En 2020, la certification s'était déjà accompagnée de nombreuses réserves. Ces chiffres n'émanent pas du Rassemblement national mais de la Cour des comptes, un organisme d'État. Pourquoi ces refus ? Parce que les comptes de la sécurité sociale ont été jugés insincères. Les recettes de cotisations sociales s'élèvent à 5 milliards et sont indûment rattachées à l'exercice 2021 alors ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Voilà votre dernière chance d'adopter l'un de nos amendements ! Cet amendement demande au Gouvernement un rapport pour cibler et chiffrer les besoins de nos forces armées en matière de cyberdéfense. En effet, bien que la France soit, selon de nombreuses d'études, la première nation de l'Union européenne en la matière, elle est loin derrière les autres cyberpuissances mondiales telles que les États-Unis, la Chine et la Russie. Dans un contexte aussi incertain que celui que nous connaissons, il est nécessaire d'évaluer nos besoins en matière de cyberdéfense afin d'être mieux préparés en cas d'éventuelles cyberattaques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
L'immense incohérence dans la répartition des crédits budgétaires alloués à la mission Santé est particulièrement criante. En effet, en augmentant de plus de 133 millions d'euros l'aide visant à prendre en charge l'intégralité des dépenses médicales les étrangers résidents de façon irrégulière sur le sol français, qui s'élève au total à 1,2 milliard d'euros, le Gouvernement exprime clairement sa volonté de garantir la poursuite, voire l'accélération du processus d'injustice sociale émanant de l'État. Il est d'ailleurs important de noter que cette hausse de plus de 12 % des crédits alloués à l'AME par rapport à l'année précédente est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement vise à augmenter les crédits finançant la retraite du combattant, versée en témoignage de la reconnaissance nationale. Ces crédits diminuent de 15 % en 2023, alors que le nombre d'anciens combattants bénéficiant de cette pension ne baisse que d'environ 7 %. C'est illogique ! Nous proposons donc majorer de 1,8 million d'euros l'action 01 Reconnaissance de la Nation du programme 743 Pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre et autres pension, en minorant d'un montant équivalent les crédits de l'action 04 Gestion du régime du programme 742 Ouvriers des établissements industriels de l'État, pour des raisons de recevabilité financière. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Il s'agit d'augmenter les crédits finançant l'allocation versée aux anciens membres des formations supplétives d'Algérie – les harkis. Si le nombre d'anciens combattants bénéficiant de cette pension diminue légèrement, la baisse des crédits destinés à financer cette allocation en 2023 ressemble à un manque de considération terrible pour ceux qui se sont sacrifiés pour un pays qui n'était, à l'origine, pas le leur, mais qu'ils considéraient pourtant comme tel. Par conséquent, nous souhaitons majorer l'action 04 Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs de 1,5 million d'euros.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement vise à augmenter les crédits finançant la pension versée aux sapeurs-pompiers victimes d'un accident. Alors que le nombre d'accidents chez les sapeurs-pompiers augmente chaque année, les crédits alloués à cette pension restent inchangés. C'est une preuve de négligence sinon d'indifférence à l'égard de ces héros du quotidien, qui sauvent un nombre incalculable de vies humaines. C'est pourquoi nous proposons de majorer de 1,5 million d'euros l'action 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Cette réforme des IRP de La Poste envisage de soumettre l'ensemble du personnel de cette entreprise au code du travail, en particulier aux dispositions relatives aux CSE. Avec 28 de ces CSE pour 101 départements, dont un seul représentant dans les territoires ultramarins, de trop nombreux collaborateurs seront trop éloignés, et donc trop peu écoutés, des élus qui ont vocation à les représenter. C'est là un véritable manque de considération pour les employés de cette entreprise, qui est d'ailleurs celle qui a connu le plus grand nombre de suppressions d'emplois – près de 150 000 en vingt ans –, sans compter que les employés de La Poste sont régulièrement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
L'amendement vise à proroger les mandats des membres des CHSCT et des comités techniques jusqu'au 31 décembre 2024. La réforme des IRP représente une évolution majeure pour La Poste. Si le terme choisi pour la prorogation des mandats a été repoussé du 31 juillet au 31 octobre 2024, cette date reste incohérente par rapport à d'autres échéances telles que la clôture des comptes du Cogas, qui intervient à l'issue d'une année civile. Elle n'est pas propice à une transition entre l'ancien et le nouveau régime dans de bonnes conditions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
L'amendement AS10 vise à instaurer un CSE dans chaque département français afin de limiter les effets néfastes de la limitation de leur nombre. Selon les auditions menées par les sénateurs, le projet de la direction de La Poste prévoit de passer de 145 CTL à 28 CSE. Le ratio serait ainsi inférieur à un CSE pour trois départements. Pourtant, la proximité des élus vis-à-vis du personnel qu'ils représentent et qu'ils ont vocation à protéger est une nécessité absolue. L'amendement AS11 concerne les territoires d'outre-mer. Si vous nous confirmez, monsieur le rapporteur, qu'un CSE sera installé dans chacun d'eux, nous le retirons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
L'amendement vise à reporter au 31 décembre 2024 l'entrée en vigueur des dispositions relatives au CSE pour les mêmes motifs que précédemment.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Il s'agit de demander au Cogas et aux CHSCT de fournir aux CSE un rapport sur leurs comptes afin de permettre à ces derniers d'inaugurer leur mandat dans les meilleures conditions.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Tout d'abord, je remercie nos collègues de la NUPES de reprendre en séance publique les amendements que nous avions défendus en commission.
